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Modalités d'utilisation

Mise à jour le 29 octobre 2014

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Achats

Si vous achetez un produit ou un service offert par le Service (« Achats »), nous vous demanderons de fournir certains renseignements qui s'appliquent à votre achat, qui soient valides, complets et à jour, tels que votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration.

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En fournissant ces renseignements, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à une tierce partie afin de procéder à l'Achat.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande en tout temps pour certaines raisons incluant, mais sans s’y limiter: la disponibilité d'un service, une erreur dans la description ou le prix d'un service, une erreur dans votre commande ou pour toute autre raison.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande en cas de fraude ou si une transaction est suspendue par manque d'autorisation ou illégalité.


Disponibilité, Erreurs et Inexactitudes

Afin d'offrir un service exceptionnel et d'en assurer la précision, les services qui sont offerts par le Service sont mis à jour régulièrement.

Il est possible que les renseignements que nous fournissons ne soient pas toujours exacts et complets, tels que les prix, les images des produits, les caractéristiques, la disponibilité, et les services. Nous nous réservons le droit de changer les renseignements et de les mettre à jour ainsi que de corriger des erreurs, des imprécisions, ou des omissions en tout temps, sans préavis.

Malgré nos meilleurs efforts, il peut se glisser une erreur ayant rapport aux prix ou une description inexacte des services disponibles offerts par notre Service.

Les mises à jour des renseignements en relation à notre Service et des publicités sur d'autres sites Web que le nôtre peuvent être sujettes à des délais.


Contenu

Notre Service vous permet d'afficher, de mettre en lien, d'enregistrer, de diffuser ou de transmettre de l'information, des textes, des graphiques, des vidéos, ou d'autres matériels (« Contenu »). Vous êtes entièrement responsables de la légalité, de la précision, de la justesse du Contenu que vous fournissez au Service.

En transmettant du Contenu au Service, vous nous accordez le droit et l'autorisation d'utiliser, de modifier, de donner en représentation, d'afficher, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le Site et par l'intermédiaire du Service. Vous conservez tous les droits ayant rapport au Contenu que vous fournissez, affichez ou reproduisez sur ou par le Service et vous êtes responsables de protéger vos droits.

Vous déclarez et garantissez que:(i) le Contenu vous appartient (il est à vous) ou vous avez le droit de l'utiliser et vous nous accordez le droit et l'autorisation tels que décrits dans ces Modalités d'utilisation, et (ii) en affichant votre Contenu sur ou par l'entremise du Service, vous vous engagez à ne pas accomplir de gestes qui contreviennent aux lois régissant les droits à la vie privée d'un tiers, des marques de commerce, des droits d'auteur ou d'ententes contractuelles.

Nous nous réservons le droit d'empêcher ou de retirer les communications ou le matériel que nous jugeons: (a) abusifs, diffamatoires ou obscènes; (b) frauduleux, trompeurs ou qui induisent en erreur; (c) en violation de droits d'auteur, de marques de commerce ou de propriété intellectuelle d'un tiers; (d) offensifs ou inacceptables d'après nos critères personnels.

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Comptes

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Propriété intellectuelle

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Nous vous conseillons fortement de lire les Modalités d'utilisation et les politiques de confidentialité des autres sites Web et services que vous consultez.


Annulation

L’accès au Service pourra être annulé ou suspendu immédiatement, sans préavis ou sans responsabilité associée à des conséquences, pour toute raison, incluant, sans aucune limite, associées à tout manquement aux Modalités d'utilisation de votre part.

Toutes les dispositions dans les Modalités d'utilisation survivront à l’annulation, incluant, sans limites, celles associées à la propriété, les décharges de garanties, l'indemnité et la limitation des responsabilités.

Dès votre suspension ou annulation, vous perdrez immédiatement le droit d'utiliser le Service. Si vous désirez mettre fin à votre contrat, vous n'avez qu'à cesser d'utiliser le Service.


Indemnités

Vous vous engagez à tenir MailSquad Technologie indemne et à prendre fait et cause pour cette dernière et, selon le cas, ses officiers, directeurs, employés, parties contractantes, bâilleurs de licence, concessionnaires de licence, fournisseurs et agents, pour tous dommages, pertes, réclamations, obligations, poursuites et dépenses.

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Limitations des responsabilités

MailSquad Technologie, ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, et affiliés, ne seront pas tenus responsables pour tout dommage ou perte, direct ou indirect, et dépenses de toutes sortes, incluant sans limites, les revenus, la perte ou les dommages d'ordre technique ou ayant égard aux données, à la clientèle ou autres pertes intangibles qui résultent: (i) de votre accès ou votre utilisation du Service; (ii) de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser le Service; (iii) du comportement ou du contenu d'un tiers sur ou ayant rapport au Service;(iv) de l'obtention de contenu sur ou par le Service; et (v) de l'accès non-autorisé, de l'utilisation ou de la modification de vos transmissions ou de votre contenu, qu'ils se fondent sur des garanties, des contrats, le droit civil( incluant la négligence) ou toute autre poursuite d'ordre légal (que nous ayons été avertis de la possibilité de tels dommages ou non), et même si les recours prévus dans les présentes ont fait défaut.


Décharge de responsabilité et non renonciation aux droits

MailSquad Technologie n'offre pas de garantie et ne fait pas de telles représentations à l'égard de son site Web et de sa technologie. Toutes les garanties et modalités sont exclues, dans les limites supérieures fixées et permises par la loi. Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est offert « tel quel » et « selon les disponibilités ». Le Service est fourni sans garantie, qu'elles soient implicites ou explicites, incluant sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, la pertinence à des fins particulières, l'absence de contrefaçon ou de modalités d'exécution, sous réserve des cas prévus en vertu des lois provinciales canadiennes. Dans de tels cas, les dispositions des lois provinciales canadiennes s'appliquent dans la mesure où cela est nécessaire.

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Selon ce règlement, vous ne pouvez pas attribuer, sous-louer ou de quelque autre façon que ce soit transférer vos droits à un tiers.


Exclusions

Tel qu'indiqué ci-haut, certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites, ou l'exclusion ou la limitation de dommages fortuits ou consécutifs, donc les limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les lois des provinces canadiennes peuvent s'appliquer à certains produits et services.


Loi applicable

Ces Modalités d'utilisation sont régies et interprétées selon les lois du Québec et les lois du Canada, si applicables.

Si l’une disposition des présentes Modalités d'utilisation est déterminée, invalide ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable par un tribunal canadien compétent, les autres dispositions de ces mêmes Modalités conserveront la même force et les mêmes effets. Ces Modalités d'utilisation sont réputées la seule et entière convention entre nous et MailSquad Technologie ayant rapport à notre Service, et l'emportent sur toute entente ou communication antérieure, orale ou autre, ayant égard à notre Service.


Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces dispositions en tout temps. Si un changement s'impose, nous prendrons tous les moyens raisonnables pour vous aviser dans les trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions. Ce qui constitue un changement important est laissé à notre entière discrétion.

En utilisant notre Service, lorsqu'un tel changement prend effet, vous acceptez d'être lié par ces nouvelles modifications. Si vous n'acceptez pas ces nouvelles Modalités d'utilisation, en tout ou en partie, veuillez vous abstenir d'utiliser le site Web et le Service.


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